Conditions générales de vente
Article 1 — Vendeur
Clean Shark Deals — 6 rue montfleury, 95200 Sarcelles, France. E-mail : Contact@cleanshark.com. Ces CGV régissent toutes les ventes réalisées depuis notre boutique en ligne à destination de consommateurs résidant en Belgique et dans l'UE.
Article 2 — Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est conclue au moment de la confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de stock épuisé, d'anomalie dans la commande ou de suspicion de fraude.
Article 3 — Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable). La livraison est offerte pour toutes les commandes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes confirmées sont au prix affiché au moment de l'achat.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay et Cartes Bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées via cryptage SSL.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont de 48 heures ouvrables en Belgique. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de force majeure ou perturbation des transporteurs. En cas de dépassement significatif du délai, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé intégralement.
Article 6 — Garanties légales
Conformément au droit belge (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge et loi du 21 septembre 2004), tout consommateur bénéficie d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En plus, nous offrons une garantie commerciale de 3 ans.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges compétents seront saisis. Le consommateur belge peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 8 — Médiation
En Belgique, vous pouvez avoir recours au Service de Médiation pour le Consommateur (Rue du Lombard 75/7, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) pour tout litige non résolu avec notre service client.